L’utilisation du site www.acrenovation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acrenovation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.acrenovation.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.acrenovation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société AC rénovation, siège social : 26 rue de garies 33700 Mérignac

ils s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.acrenovation.fr son données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les textes et photos ne sont pas contractuels. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acrenovation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AC rénovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AC rénovation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

AC rénovation ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.acrenovation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 AC rénovation ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.acrenovation.fr

7. Conformité RGPD et confidentialité.

Le site www.acrenovation.fr n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification des utilisateurs.

Aucun traitement ni stockage de données personnelles n’est effectué. Les données communiquées dans le formulaire de contact ne sont pas stockées, elles sont renseignées dans le corps du message envoyé et ne servent qu’à l’objet du message. Le site est donc en conformité avec la RGPD.

AC rénovation pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation ou la société AC rénovation) sous une forme résumée et non nominative.

Pour toute question ou information concernant la politique RGPD du site ou pour exercer vos droits par voie électronique, vous pouvez contacter via e-mail contact@acrenovation.fr

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acrenovation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique.